Cette politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement peut intervenir pour les prestations de conseil fournies par Silverden Conseil.
1. Entretien de cadrage sans engagement
Le premier entretien de cadrage est gratuit et ne donne lieu à aucune facturation. Aucun engagement n'est pris tant qu'une proposition de mission n'a pas été signée par les deux parties.
2. Délai de rétractation
Après signature d'une proposition de mission, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à condition que l'exécution de la mission n'ait pas encore débuté. La demande de rétractation se fait par écrit à [email protected] et donne lieu au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
3. Missions déjà engagées
Lorsque la mission a commencé à votre demande expresse, le remboursement porte sur la part des prestations non encore réalisées. La part correspondant aux travaux déjà accomplis et aux livrables remis reste due, au prorata de l'avancement constaté.
4. Forfaits de cadrage
Pour les forfaits de cadrage, l'annulation avant la première séance de travail donne lieu à un remboursement intégral. Après le démarrage, le remboursement est calculé selon l'avancement, déduction faite des frais déjà engagés.
5. Abonnements de conseil continu
L'engagement de conseil continu est trimestriel. Il peut être interrompu à l'échéance de chaque trimestre, sans frais, moyennant un préavis écrit de trente jours. Le trimestre en cours n'est pas remboursé une fois entamé.
6. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire, sur le compte d'origine du paiement, dans un délai de quatorze jours à compter de l'acceptation de la demande.
7. Contact
Toute demande relative à un remboursement doit être adressée à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre avec diligence.